Conditions générales de vente :

 

Conditions d’accès à la plateforme :

 

La plateforme In Ecaussinnes est accessible à toutes les entreprises, indépendants, commerçants , ASBL et autres personnes morales exerçant une activité sur le territoire de la commune d’Ecaussinnes et dont les services ou produits peuvent être acquis par des habitants d’Ecaussinnes.

Pour bénéficier des services de la plateforme, il faut souscrire un abonnement annuel aux tarifs proposés par la page “Adhésion” de la plateforme.

L’abonnement est d’une durée minimale d’un an, reconduit tacitement.

Services compris dans l’abonnement :

L’abonnement de base comprend :

  • La création d’une page, équivalent à un mini-site, sur la plateforme, sur base des renseignements et photos fournis par le souscripteur.
  • La maintenance de cette page.
  • La production d’un label QR code en format numérique, communiqué par email.
  • La création, sur base de renseignements et photos fournis, d’une page gratuite de focus sur votre activité.

La formule premium comprend le contenu de l’abonnement de base, plus la possibilité de bénéficier de la rédaction de 6 articles par an sur le blog de la plateforme pour promouvoir vos produits, services et activités, sur base des éléments envoyés (texte + photos).

 

Facturation :

Les services de la plateforme In Ecaussinnes sont facturés sous la forme d’un abonnement annuel, après réalisation de la page de présentation sur base des renseignements fournis par le demandeur, sur base d’un devis accepté envoyé par Productions Associées.

L’abonnement prend cours à la date de facturation.

Chaque renouvellement d’abonnement donnera lieu à une nouvelle facturation.

Statut administratif et facturation

Le propriétaire du présent site est MMBeWeb (activité de la coopérative Smart représentée par Martin Brognon, sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre, sociétaire de Productions Associées (Smart), qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées sont :

Productions Associées (Smart)
Rue Coenraets 72
1060 Bruxelles
Belgique
N° d’entreprise: 0806.201.741
Téléphone: +32 81 58 12 60
Email: smart@smartbe.be

Les factures seront en conséquence établies au nom de Productions Associées (Smart). Pour plus d’informations, visitez le site de la Smart.

Résiliation de l’abonnement :

L’abonnement annuel peut être résilié à l’issue de chaque année moyennant un préavis signifié par mail à info@mmbeweb.be, au plus tard un mois avant la date d’échéance de l’abonnement.

Si un abonné souhaite quitter la plateforme avant le terme de l’abonnement, l’abonnement souscrit ne sera pas remboursé car il couvre essentiellement les frais de création de la page de présentation et sa maintenance.

Label QR code “In Ecaussinnes” :

Le label QR code est fourni en format numérique, par mail, après mise en ligne de la page de présentation sur la plateforme.  L’entreprise ou l’indépendant est libre de dupliquer celui-ci sur tout support (publicité, vitrine, véhicule,…) en rapport avec son activité.

Litiges :

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de La Louvière – Soignies, en langue française, sont compétents pour connaître d’éventuels litiges qui pourraient en découler.

 

 

 

 

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