Conditions générales de vente :

Conditions d’accès à la plateforme :

La plateforme In Ecaussinnes est accessible à toutes les entreprises, indépendants, commerçants, ASBL et autres personnes morales exerçant une activité sur le territoire de la commune d’Ecaussinnes et dont les services ou produits peuvent être acquis par des habitants d’Ecaussinnes.

Pour bénéficier des services de la plateforme, il faut souscrire un abonnement annuel aux tarifs proposés par la page « Adhésion » de la plateforme.

L’abonnement est d’une durée minimale d’un an, reconduit tacitement.

Services compris dans les formules d’abonnement :

Les services décrits sur la page « Adhésion« . Les créations de contenus se font sur base d’un forfait permettant d’obtenir en moyenne une ou deux création(s) de publications par mois (ou plus dans des formules sur devis). Le quota n’est pas reconductible d’un mois sur l’autre.

Facturation :

Les services de la plateforme In Ecaussinnes sont facturés mensuellement (ou trimestriellement, semestriellement ou annuellement si vous le souhaitez) sous la forme d’un abonnement annuel qui prend cours à la date de réalisation de la one page mentionnée sur le devis accepté envoyé par Productions Associées.

L’abonnement prend cours à la date de facturation.

Les abonnements sont conclus pour une durée minimale d’un an et reconduits tacitement sauf préavis donné un mois avant la date d’échéance. En cas de non renouvellement, il n’y a pas d’indemnités à verser.

Statut administratif et facturation

Le propriétaire du présent site est MMBeWeb (activité de la coopérative Smart représentée par Martin Brognon, sous le statut du portage salarial. Il est, à ce titre, sociétaire de Productions Associées (Smart), qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées sont :

Productions Associées (Smart)
Rue Coenraets 72
1060 Bruxelles
Belgique
N° d’entreprise : 0806.201.741
Téléphone : +32 81 58 12 60
Email : smart@smartbe.be

Les factures seront en conséquence établies au nom de Productions Associées (Smart). Pour plus d’informations, visitez le site de la Smart.

Résiliation de l’abonnement :

L’abonnement annuel peut être résilié à l’issue de chaque année moyennant un préavis signifié par mail à info@mmbeweb.be, au plus tard un mois avant la date d’échéance de l’abonnement.

Si un abonné souhaite quitter la plateforme avant le terme de l’abonnement, l’abonnement souscrit ne sera pas remboursé car il couvre essentiellement les frais de création de la page de présentation et sa maintenance.

Label QR code « In Ecaussinnes » :

Le label QR code est fourni en format numérique, par mail, après mise en ligne de la page de présentation sur la plateforme.  L’entreprise ou l’indépendant est libre de dupliquer celui-ci sur tout support (publicité, vitrine, véhicule,…) en rapport avec son activité.

Litiges :

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de La Louvière – Soignies, en langue française, sont compétents pour connaître d’éventuels litiges qui pourraient en découler.